Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Le site présente l'activité, les compétences, les projets et les services proposés par Kylian Bellegarde. Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site, à la prise de contact, à la signature de devis et à la réalisation des prestations associées.

2. Accès au site et prise de contact

L'accès au site est libre et gratuit. Certaines prises de contact ou demandes de devis impliquent la transmission volontaire d'informations personnelles via les formulaires du site ou par e-mail.

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, à jour et non trompeuses. Toute utilisation abusive, tentative d'intrusion ou action portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.

3. Devis, commandes et démarrage de mission

Toute prestation fait l'objet d'un cadrage préalable et, sauf cas particulier, d'un devis ou d'une proposition formelle. La commande est considérée comme validée à réception d'un accord écrit et, lorsque cela est prévu, du versement d'un acompte.

Le périmètre, les délais, les livrables et les modalités de collaboration sont précisés dans le devis ou dans tout document contractuel associé. Toute demande hors périmètre peut donner lieu à un ajustement de délai, de charge ou de budget.

4. Tarifs, paiement et retard

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au périmètre défini au moment du devis. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon les modalités prévues dans l'offre transmise au client.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons, l'arrêt des mises en ligne, la suspension d'accès techniques ou l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site kylian-bellegarde.fr, ainsi que les maquettes, textes, visuels, codes, structures et livrables présentés à titre de démonstration, restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf cession expresse ou licence spécifique définie dans un devis ou un contrat, toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Délais, livrables et validations

Les délais annoncés sont établis selon les informations connues au moment du cadrage. Ils peuvent être ajustés en cas de retour tardif du client, d'évolution de périmètre, d'indisponibilité de ressources tierces ou de contraintes techniques non identifiées initialement.

Les livrables sont réputés validés après retour explicite du client ou après mise en production acceptée dans les conditions prévues au devis.

7. Responsabilité

Kylian Bellegarde met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un site accessible. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence totale d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité temporaire.

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, d'un contenu téléchargé, d'un lien externe ou d'un mauvais usage des informations mises à disposition.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges et gérer la relation avec les prospects ou clients.

• réponse aux demandes de contact
• gestion des devis et échanges commerciaux
• suivi technique, maintenance et amélioration continue du site

9. Politique de remboursement

Les conditions de remboursement applicables aux prestations sont détaillées dans la page dédiée. En l'absence de disposition particulière dans le devis, les prestations déjà exécutées, réservées ou engagées ne donnent pas lieu à remboursement intégral automatique.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure contentieuse.

Pour toute question relative au site, aux présentes conditions ou à une prestation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site.